Notre cadre juridique

Le Centre d’Aide aux Personnes Westland est une A.S.B.L. autonome, reconnue depuis le 1/9/1977 par la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale. Nos missions sont régies par l’arrêté d’exécution de l’ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes et par l’arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes.